L’inspection du travail est une tâche exercée par les inspecteurs et les contrôleurs du travail en charge du suivi des entreprises et du renseignement du public. Le point dans cet article.

LE CHAMPS D’ACTION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

Le champ d’action de l’inspection du travail est plutôt vaste et repose essentiellement sur le contrôle, l’information, le conseil, la conciliation et la décision. Ses moyens d’action sont tout aussi étendus (droit d’entrée dans l’entreprise, constater les infractions…). Les inspecteurs qui contrôlent les entreprises sont tenus de respecter certaines obligations (confidentialités des plaintes, impartialité…) et bénéficient de droits (protection contre toute gêne pouvant entraver l’exercice des fonctions).

LES MISSION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

L’agent d’inspection du travail a plusieurs missions à accomplir. Son rôle se résume à :

Vérifier l’application rigoureuse du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans toutes les dimensions de l’entreprise (santé, sécurité, durée de travail, contrat de travail, travail illégal…).

Conseiller et informer les chefs d’entreprise, les travailleurs et leurs représentants sur les droits et obligations de chaque partie.

Favoriser les conciliations amiables notamment lors des contentieux collectifs.

Il faut cependant savoir que l’inspecteur du travail n’est pas en mesure de régler les litiges relatifs au contrat du travail, seul le conseil des prud’hommes est habilité à le faire.

UN POUVOIR DÉCISIONNEL

Par ailleurs, l’inspecteur du travail possède un pouvoir décisionnel sur le chef d’entreprise dans certaines situations prévues par le code de travail. En effet, l’employeur est tenu d’avoir l’autorisation de l’inspecteur du travail avant d’agir dans les cas ci-dessous :

Le licenciement des représentants du personnel (délégué syndical, membre du comité d’entreprise…), des médecins du travail, des conseillers de prud’hommes…

L’instauration d’horaires de travail individualisés en l’absence des représentants du personnel.

Le travail des jeunes.

Le règlement interne.

Il est possible que les décisions de l’inspecteur fassent l’objet d’un recours administratif (gracieux -face à l’inspecteur lui-même- ou hiérarchique auprès du ministre du travail) ou bien d’un recours juridique ou contentieux (recours fait auprès du tribunal administratif).

Cliquez sur ce lien pour plus d’informations sur l’inspection du travail burkinabè.